Bioxem
Conditions générales de vente


BIOXEM vous remercie pour l’intérêt que vous portez à nos produits. Nous essaierons de vous satisfaire en vous présentant des produits innovants et respectueux de l’environnement.
Si vous êtes satisfait faites le savoir et profitez de nos offres de parrainage.

DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas ou les produits ne sont pas en stock, ils seront supprimés de notre catalogue et/ou le client sera informé du délai minimum probable de livraison.
Cependant, en cas d'indisponibilité passagère de produit après commande, l'acheteur sera informé par e-mail des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant par e-mail notre service client :

COMMANDES
En validant la commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente du site www.bioxem-fosse-septique.com
Une confirmation de commande sera envoyée dès la finalisation de la commande sur l’adresse e-mail saisie.
Les primes, codes promo de parrainage ou remises accordées seront mentionnées sur la réception de commande.
BIOXEM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existe un litige antérieur.
Si vous souhaitez modifier votre commande, avant l’expédition demandez l’accord de BIOXEM avec la page Contact : www.bioxem-fosse-septique.com/contact.htm
Pour finaliser votre commande, vous avez le choix de payer :

  • Par votre compte PAYPAL si vous le souhaitez.
  • En France Métropolitaine uniquement , vous pouvez envoyer votre commande par courrier accompagnée de votre chèque de règlement (du montant exact de la commande) libellé en Euros à l'ordre de LYVEO ENVIRONNEMENT à : BIOXEM - 3 Allée des Maraîchers - 13013 MARSEILLE - FRANCE accompagnée d'une copie de votre commande internet.


DELAI DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
L’acheteur a un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation. Pendant ces 7 jours, l’acheteur peut se faire rembourser son produit – frais de port aller compris - ou demander un avoir à valoir sur sa prochaine commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, comme le prévoit l’article L 121-20 du Code de la Consommation.
Il peut donc retourner le produit commandé si l’article est dans son emballage d’origine, et non utilisé.
Si le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Si l’article choisit en remplacement est de valeur moindre la différence sera remboursée. Les frais de port pour l’expédition de l’article de remplacement seront néanmoins facturés.
L’acheteur qui renvoie son achat prendra soin d’identifier l’expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse) et de joindre l’original de sa facture.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai de 7 jours après la réception des produits par nos soins – sauf période de congés – il s'effectuera, soit par crédit sur votre compte bancaire, remboursement par Paypal, ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quelle qu'en soit la raison.
Toutes les informations peuvent être obtenues sur le site officiel de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

PRIX :
Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port qui sont indiqués automatiquement par le logiciel du site lors de la proposition de facture.
En cas d’emballage spécial une correspondance sera établie avec l’acheteur pour convenir d’un arrangement.
Toute commande est payable en Euros quelle que soit son origine.
Les produits vendus sur le site www.bioxem-fosse-septique.com sont proposés aux particuliers à des prix publics TTC. La TVA est comprise. La participation aux frais de port s'entend TTC.
Le prix du transport sera calculé Taxes comprises.
En cas d’expédition hors de France, tout frais éventuels de douane, droits d’importation, taxes locales, sont à la charge de l’acheteur, en sus du total indiqué. Dans ce cas, nous conseillons à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités locales compétentes avant de passer commande.
BIOXEM se réserve le droit de modifier ses prix. Les produits commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.
BIOXEM demeure propriétaire des produits jusqu'à encaissement total de la facture.
Les primes et avantages obtenus ne seront acquis qu'après règlement complet de cette dernière.

DELAI ET LIVRAISON
Généralités :
Les produits sont expédiés et livrés au domicile de l’acheteur ou à l'adresse de livraison indiquée sur votre commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit si le client maintient sa commande le produit en souffrance sera expédié dès que possible. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
BIOXEM ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou a des évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à sa responsabilité tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports. Dans ce cas un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
En cas de retard d'expédition un mail vous sera adressé.
Important :
Tout colis retourné chez BIOXEM, pour défaut d'adresse, adresse incomplète ou incorrecte, impossibilité de livraison, sera réexpédié avec une facturation supplémentaire de 6,50 € TTC.
En cas de problème ou pour toute question concernant votre commande ou nos produits, nous vous invitons à prendre contact par e-mail avec BIOXEM : www.bioxem-fosse-septique.com/contact.htm
Accessibilité :
Le client devra s'assurer que le lieu de livraison est facilement accessible, sans danger et sans risque.
Livraison :
Vous devez avertir le transporteur ou la poste et BIOXEM de toutes réserves sur le produit livré (colis ouvert, endommagé…) la vérification des colis et les réserves écrites doivent être faites dès l'arrivée et en présence du transporteur ou du postier. Elles doivent être confirmées par lettre recommandée par le client dans un délai de trois jours suivant la réception du produit afin d'exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l'article 133-3 du Code de Commerce. Puis, en fonction des cas vous pourrez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues .
Conformité :
Le client est tenu de s'assurer de la conformité des produits livrés dans un délai de huit jours à compter de la réception de ces produits. A défaut de réclamation auprès de nous dans ce délai, le client sera réputé avoir reconnu la conformité des produits à sa commande.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande après que vous en ayez fait état de manière détaillée et par écrit ou courriel auprès de nos services commerciaux.
En cas de non conformité, BIOXEM procèdera à l'échange ou au remboursement de ou des produits que vous voudrez bien leur renvoyer dans l'état ou vous les avez reçus. Les frais d'envoi aller vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

FACTURE
Une facture vous est délivrée pour chaque commande et chaque expédition.
Vous pouvez consulter et/ou imprimer l'état de vos achats et de vos points de fidélité via le lien « Compte Client » accessible sur le site.

PAIEMENT
Lors de votre commande le règlement de vos achats doit être fait en €uros, TTC et en totalité
soit par carte bancaire (PAYPAL)
soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou Monaco. Votre commande sera traitée à réception de votre chèque sur lequel vous aurez reporté votre N° de commande ou accompagné de la copie de votre bon de commande.
L'encaissement du chèque à l'ordre de LYVEO ENVIRONNEMENT, adressé à : BIOXEM - 3 Allée des Maraîchers - 13013 MARSEILLE - FRANCE sera fait dès réception de ce dernier.

RETARD – DEFAUT DE PAIEMENT
Tout retard ou défaut de paiement suspendra les commandes et les livraisons en cours. Les conditions accordées jusqu'à ce jour, concernant le règlement, pourront être modifiées.
Les frais de procédure et de recouvrement resteront à la charge du client

DROITS D'AUTEUR ET PROPRIETE INDUSTRIELLE :
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur www.bioxem-fosse-septique.com sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site www.bioxem-fosse-septique.com est strictement interdite mais peut-être autorisée par écrit sur demande express formulée sur la page contact. www.bioxem-fosse-septique.com/contact.htm

UTILISATION ET MODE D’EMPLOI
L’acheteur est tenu de respecter les modes d’emploi et conditions d’utilisation indiqués sur le site et les emballages. BIOXEM ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits hors de ce cadre.

RESERVE DE PROPRIETE
BIOXEM conserve la propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif de toutes les sommes dues par le client à quelque titre que ce soit.
Cependant le client, détenteur des produits, en assume la responsabilité et les risques en cas d'utilisation non conforme.
De plein droit, BIOXEM pourra, en cas d'incident de paiement, exiger la restitution des produits livrés, aux frais risques et périls du client défaillant et ceci sans mise en demeure. La vente sera alors résolue de plein droit et les sommes – acomptes - déjà versés resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont le client aura bénéficiée.
En cas de litige, les produits en stock chez le client sont censés être ceux correspondant aux factures les plus récentes. Si les produits étaient revendus, le client d'origine sera censé avoir réalisé cette vente pour le compte de BIOXEM en qualité de mandataire.

RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de BIOXEM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…).
Il appartient aux acheteurs de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pur cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité BIOXEM.

FORCE MAJEURE
BIOXEM se réserve le droit de suspendre et ou d'annuler les commandes sans indemnité quand un cas de force majeur en empêche l'exécution normale.
Les évènements de grève totale ou partielle, y compris dans nos établissements ou dans ceux de nos fournisseurs ou partenaires, lock-out, incendie, tempête, tremblement de terre, gel, inondation, avarie de matériel, émeute, guerre, retard de livraison de nos fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez nous soit chez nos fournisseurs ou transporteurs difficultés de circulation, insuffisance d'équipements sur le lieu de livraison, pénurie ou insuffisance de matière première, changement de réglementation, seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels et quelle qu'en soit la cause.

INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6/1/1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de vous connecter sur votre compte client et les modifier ou nous contacter par la page contact ou par courrier : BIOXEM - 3 Allée des Maraîchers - 13013 MARSEILLE - FRANCE, en nous indiquant vos souhaits et références client.
Pour tout renseignements sur ces textes, vous pouvez consulter le site officiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
BIOXEM ne divulguera pas les informations communiquées sur le site par les acheteurs et les visiteurs. Elles sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer la communication interne notamment par les News-letters ou e-mails d'information.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités de BIOXEM à un tiers.

LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française – Nos ventes sont régies par le droit français.
En cas de difficultés dans l’application de ces conditions, nous invitons l’acheteur à s’adresser tout d’abord directement à l’entreprise BIOXEM au moyen de la page contact :
www.bioxem-fosse-septique.com/contact.htm
En cas d’échec des négociations, pour toutes contestations, le tribunal de commerce de MARSEILLE sera seul compétent quel que soit le lieu de la livraison, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.